Réglement interne

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PROCÉDURE DE CANDIDATURE pour devenir MEMBRE

L’EUMASS-UEMASS est l’Union Européenne de Médecine d’Assurance et de Sécurité Sociale. L’EUMASS-UEMASS prend donc en compte les candidatures d’associations médicales professionnelles et, si de telles associations n’existent pas, d’organisations représentant les médecins travaillant dans le domaine de la médecine d’assurance, situées dans les pays européens.

L’association candidate doit :

  •  Identifier ses principaux intérêts à devenir membre ;
  •  Décrire sa nature et sa structure ;
  •  Adhérer aux objectifs de l’EUMASS-UEMASS.

La lettre de candidature doit :

  •  Être adressée au Président de l’EUMASS-UEMASS ;
  •  Être (également) signée par le président de l’association ou un représentant suffisamment autorisé de l’organisation candidate ;

Le ou les futurs représentants de l’association candidate et son/leurs suppléant(s) doivent être médecins.

Toutes les candidatures sont étudiées par le Comité de direction, puis transmises au Conseil qui prend la décision finale par le biais d’un vote.

Un candidat pour lequel le Conseil a accepté la candidature en tant que membre doit être observateur pendant une durée maximale d’un an à compter de la décision du Conseil.

Obligations liées à l’adhésion :

  •  Respecter les statuts de l’EUMASS-UEMASS ;
  •  Régler la cotisation d’adhésion annuelle ;
  •  Faire participer un représentant / suppléant à au moins une réunion du Conseil par an ;
  •  Ne pas discréditer l’EUMASS-UEMASS.

EXCLUSION D’UN MEMBRE OU D’UN OBSERVATEUR

L’exclusion d’un membre ou d’un observateur nécessite les conditions suivantes :

1. Réunion du Conseil convoquant tous les membres ;

2. Mention de l’exclusion proposée à l’ordre du jour du Conseil avec au moins une brève description du motif de cette proposition ;

3. Le droit à la défense, c’est-à-dire l’audience du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

4. La décision du Conseil doit être prise à la majorité des deux tiers des votes des membres.

BUDGETS ET COMPTES

La cotisation d’adhésion est due par pays. S’il existe plusieurs associations membres pour un même pays, la cotisation d’adhésion nationale pourra être divisée.

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Le Comité scientifique développera le domaine scientifique de la médecine d’assurance en Europe. Le Comité scientifique conseille l’EUMASS-UEMASS pour toutes les questions concernant la recherche et la science dans le domaine de la médecine d’assurance, à la fois sur demande et de sa propre initiative.

Le Comité scientifique est chargé d’établir le programme scientifique des futurs congrès.

Après discussions avec le Conseil et le comité d’organisation, le Comité scientifique établit le programme du congrès et propose de noms de conférenciers et d’animateurs. Le programme est validé par le Conseil, avec l’approbation du Comité d’organisation.

Tous les conférenciers et animateurs sont invités par lettre formelle signée par le Président du Comité scientifique pour le compte de l’EUMASS et par le Vice-président pour le compte du Comité d’organisation.

Le Comité scientifique :

  • Définit les critères des résumés des séances parallèles et des affiches ;
  • Revoit et décide des résumés soumis ;
  • Décide des thèmes des séances parallèles
  • Alloue les résumés aux séances parallèles ;
  • Suggère des directeurs qualifiés pour les séances parallèles.

 Conformément à l’article 20 des Statuts :

  • Des membres auxiliaires peuvent être désignés à tout moment.
  • Le comité d’organisation du pays d’accueil du congrès à venir peut désigner un membre auxiliaire sur demande.

 Le Comité scientifique collabore avec le Comité de direction et le comité d’organisation du pays accueillant le congrès à venir.

  • Il est utile et nécessaire d’organiser une réunion avec le Comité scientifique, le comité d’organisation et le Comité de direction, lors de laquelle l’ébauche de programme (suggestions de contenus, aspects logistiques et autres sujets divers) sera discutée, au moins un an avant le congrès, dans le lieu où celui-ci se tiendra.
  • Le Comité de direction et le Comité scientifique se rencontrent lors de chaque réunion du Conseil afin de se tenir mutuellement informés.

 En sa qualité de coordinateur, le Vice-président peut assister en tant qu’observateur aux réunions du Comité scientifique.

 Autres tâches du Comité scientifique :

  • Évaluer les articles scientifiques qui seront publiés sur le site Internet de l’EUMASS-UEMASS ;
  • Autres thèmes concernant la médecine d’assurance.

 Les demandes (pour la recherche) reçue par le secrétariat seront transmises au Comité scientifique.

CONGRÈS

L’organisation actuelle suivra un programme avec un calendrier précis :

Au début de la coopération entre l’EUMASS-UEMASS et le pays d’accueil, lorsqu’un pays est accepté pour l’organisation du congrès à venir, une lettre d’intention indiquant que l’EUMASS-UEMASS et le pays d’accueil sont partenaires pour l’organisation du congrès à venir doit être rédigée.

Le Comité de direction doit organiser une réunion de lancement, de préférence trois ans avant le congrès, qui réunira le Comité de direction, le Comité scientifique et le comité d’organisation, en vue d’échanger les attentes et expériences respectives en la matière.

Lors de cette réunion de lancement, le programme selon lequel l’organisation procèdera devra être disponible.

Le programme doit permettre un congrès bien géré d’un point de vue financier, coûtant le moins cher possible, tenant compte des différents intérêts et du programme social.

Le Vice-président est le coordinateur entre le Comité scientifique, le comité d’organisation et le Comité de direction. Il fait un rapport au Conseil à propos de l’organisation du congrès.

Parties prenantes:

  • EUMASS-UEMASS
  • Comité d’organisation: intérêts locaux en responsabilité financière (le comité d’organisation doit être désigné par l’organisateur locale).

La réalisation du congrès (structure, thèmes, etc.) doit être approuvée par le Conseil.

L’EUMASS-UEMASS demande une accréditation européenne pour ses congrès